À l’avenir, les lettres de réadaptation vous seront mises à disposition par voie électronique sur notre plateforme sécurisée connect. Vous pourrez également saisir et transmettre vos réponses directement dans connect. L’envoi par …
À partir de 2026, la Confédération lancera la numérisation des APG. L'objectif : une demande entièrement numérique et sans rupture de média pour les prestations APG. L'introduction se fera progressivement pour les différentes orga …
Les trois associations ont rédigé une prise de position sur le rapport du Contrôle fédéral des finances, dans laquelle elles indiquent qu'elles ne sont pas d'accord avec tous les points soulevés. …
Les taux des allocations familiales dans les cantons AG et GR seront augmentés au 01.01.2026. Les taux qui changent à partir du 01.01.2026 sont indiqués en gras. …
L’initiative «Mieux vivre à la retraite» a été acceptée en votation populaire le 3 mars 2024. De ce fait, une 13e rente AVS sera versée chaque année à partir de 2026. Le versement interviendra au mois de décembre, soit en décembre …
Les taux légaux des allocations familiales seront augmentés au 01.01.2025. De même, certains cantons ont communiqué l'augmentation des taux cantonaux des allocations familiales. Les taux qui changent à partir du 01.01.2025 sont in …
Nous avons le plaisir d'attirer votre attention sur les changements qui interviendront au 01.01.2025 au moyen du mémento ci-joint. …
Jusqu’au 31 décembre 2024, le recouvrement d’impôts, contributions n’est possible que par voie de saisie (art. 43 ch. 1 LP). Dès le 1er janvier 2025, cet article sera abrogé et pour chaque débiteur inscrit au registre du commerce, …
Les montants des allocations pour enfant et des allocations de formation seront relevés au 1er janvier 2025. L’allocation pour enfant sera augmentée de 200 à 215 francs par mois et l’allocation de formation de 250 à 268 francs par …
Le peuple suisse a dit oui à l’initiative pour une 13e rente AVS lors de la votation du 3 mars 2024. …
Dès le 1.7.2023 il y a des nouvelles directives en cas de télétravail temporaire en relation avec l’UE/AELE. Vous trouvez plus d’informations si vous cliquez sur le lien. …
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. …
